Article 9
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Dernière session d'examen pour la spécialité "Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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