En vigueur depuis le 20 août 2021
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Dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques
La dernière session d'examen de la spécialité Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves pour le baccalauréat professionnel en Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques) aura lieu en 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV