Arrêté du 29 juin 2021

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves pour le baccalauréat professionnel en Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques) aura lieu en 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques

Résumé. L'examen du baccalauréat professionnel Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques aura lieu pour la dernière fois en 2023.

La dernière session d'examen de la spécialité Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves pour le baccalauréat professionnel en Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques) aura lieu en 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 1Arrêté du 3 mai 2006Art. 2Arrêté du 3 mai 2006Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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