Abrogé par Arrêté du 29 juin 2021 - art. 9 (V)
Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.