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Arrêté du 3 mai 2006

Article 5

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Article 5

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance