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Arrêté du 3 mai 2006

Article 4

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

  • brevet d'études professionnelles « techniques des installations sanitaires et thermiques » ;
  • brevet d'études professionnelles « techniques du froid et du conditionnement d'air » ;

b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles autres que ceux fixés au a ci-dessus, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
  • brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » ;
  • brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » ;
  • brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « froid climatisation » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « installation en équipements électriques » ;

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
  • titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 juin 2021art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2023

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

  • brevet d'études professionnelles « techniques des installations sanitaires et thermiques » ;
  • brevet d'études professionnelles « techniques du froid et du conditionnement d'air » ;

b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles autres que ceux fixés au a ci-dessus, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
  • brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » ;
  • brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » ;
  • brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « froid climatisation » ;
  • certificat d'aptitude professionnelle « installation en équipements électriques » ;

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
  • titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.