Abrogé par Arrêté du 29 juin 2021 - art. 9 (V)
Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.