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Arrêté du 3 mai 2006

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance