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Arrêté du 3 mai 2006

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen de l'option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », créée par l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

La dernière session d'examen de l'option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », créée par l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.

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En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance