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Arrêté du 3 mai 2006

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance