Créé le 20 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution du directeur général de l'enseignement scolaire et des recteurs d'académie
Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.