Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté organisant le concours du contrôle général des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 septembre 2003Art. 2 : Annonce d'un concours pour contrôleurs adjoints des arméesArrêté du 9 septembre 2003Art. 3 : Procédure de candidature pour le concours de contrôleurs adjoints des armées
→ Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe