Arrêté du 29 juin 2020

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe

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Suppression de l'arrêté organisant le concours du contrôle général des armées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui organisait le concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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