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Arrêté du 9 septembre 2003

Article 5

Abrogé8 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2005

Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 juillet 2020