Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2003

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La préparation des candidats au concours est assurée dans les conditions fixées par instruction ministérielle.
Les candidats autorisés à concourir, s'ils en font la demande, sont mis à la disposition du contrôle général des armées. Cette mise à disposition est de droit lors de la première candidature ; elle peut être accordée une seconde fois à un candidat déclaré admissible à un précédent concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020

La préparation des candidats au concours est assurée dans les conditions fixées par instruction ministérielle.
Les candidats autorisés à concourir, s'ils en font la demande, sont mis à la disposition du contrôle général des armées. Cette mise à disposition est de droit lors de la première candidature ; elle peut être accordée une seconde fois à un candidat déclaré admissible à un précédent concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 juillet 2020

Source : Légifrance