Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.