JORF n°0166 du 7 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
- Arrêté du 24 juin 2020 portant création de zones protégées
- Arrêté du 29 juin 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical - spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé de l'article 19 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (session 2020)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2021)
- Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (prolongation de mandat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décision du 4 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2020)
- Décision du 24 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2020)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Autorité des marchés financiers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence
- Décision n° 2020-427 du 1er juillet 2020 autorisant la société BORALEX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin
- Décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 autorisant la société Eolienne Plouguin 2 SNC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin
- Délibération du 16 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à la tarification de l'audioprocesseur SAMBA pour implant d'oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces