JORF n°221 du 24 septembre 2003

Article 12

Article 12

A l'issue du concours, le jury arrête les résultats, établit la liste des candidats classés par ordre de mérite et propose au ministre de la défense, sous couvert du chef du contrôle général des armées, le nombre minimum de points à réunir pour l'inscription au tableau de classement.
Dans l'ordre de cette liste et compte tenu du nombre de places ouvertes au concours, le ministre de la défense arrête le tableau de classement suivant lequel les nominations sont faites.
Le tableau de classement est publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

A l'issue du concours, le jury arrête les résultats, établit la liste des candidats classés par ordre de mérite et propose au ministre de la défense, sous couvert du chef du contrôle général des armées, le nombre minimum de points à réunir pour l'inscription au tableau de classement.

Dans l'ordre de cette liste et compte tenu du nombre de places ouvertes au concours, le ministre de la défense arrête le tableau de classement suivant lequel les nominations sont faites.

Le tableau de classement est publié au Journal officiel de la République française.