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Arrêté du 9 septembre 2003

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Article 12

A l'issue du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le ministre de la défense procède aux nominations des candidats admis.

Dans l'ordre de cette liste et compte tenu du nombre de places ouvertes au concours, le ministre de la défense arrête le tableau de classement suivant lequel les nominations sont faites.

Le tableau de classement est publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020

A l'issue du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le ministre de la défense procède aux nominations des candidats admis.

Dans l'ordre de cette liste et compte tenu du nombre de places ouvertes au concours, le ministre de la défense arrête le tableau de classement suivant lequel les nominations sont faites.

Le tableau de classement est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance