Arrêté du 29 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2007

Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.

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Modification des règles d'évaluation des élèves

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des élèves pour les adapter aux nouvelles méthodes pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2007Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
- Arrêté du 23 août 2007
Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.

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