A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
- Arrêté du 23 août 2007Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
Arrêté du 29 juin 2016
Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007
Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.