Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2007

Art. 2

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Modification des responsabilités du directeur de l'institut

Résumé. Le directeur de l'institut adapte ses responsabilités pour mieux former les élèves et informer le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 2

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