Arrêté du 29 juin 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance