En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Abrogation des anciens taux d'indemnité journalière
L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3