ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des anciens taux d'indemnité journalière

Résumé. L'arrêté abroge les anciens taux d'indemnité journalière pour les militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer.

L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2002Art. 1Arrêté du 30 janvier 2002Art. 2Arrêté du 30 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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