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Arrêté du 13 février 2002

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Article 2

L'arrêté du 28 mai 1998 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

L'arrêté du 28 mai 1998 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance