Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4 (V)
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.