Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance