Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4 (V)
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Fixation de l'indemnité journalière pour les CRS
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.