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Arrêté du 30 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité journalière pour les CRS

Résumé. Un arrêté fixe à 30 € l'indemnité journalière pour les policiers en cas d'absence temporaire.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance