ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 3

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Article 3

I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 70,74 € 71,85 € 72,95 €

II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 25 avril 2024

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Indemnités de déplacement pour les militaires et CRS en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'indemnité journalière pour les déplacements des militaires et CRS dans certains territoires d'outre-mer, avec des augmentations prévues jusqu'en 2027.

I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 70,74 € 71,85 € 72,95 €

II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 avril 2024art. 2 : Augmentation progressive de l'indemnité journalière d'absence temporaire

En résumé. Les modifications concernent la mise en forme des paragraphes I et II, ainsi que l'ajustement des dates d'entrée en vigueur de l'indemnité journalière d'absence temporaire pour les déplacements dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 24 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 2 : Augmentation progressive du taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

En résumé. Le taux fixe de l'indemnité journalière d'absence temporaire pour Mayotte et les collectivités d'outre-mer est remplacé par un barème progressif, avec des augmentations prévues jusqu'en 2027.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 janvier 2018art. 2 : Fixation du taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

En résumé. Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire pour les déplacements dans les territoires d'outre-mer est désormais fixé à 69,64 € au lieu d'être progressif selon un tableau.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance