En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 25 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de déplacement pour les militaires et CRS en outre-mer
I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
| Date d'entrée en vigueur | 1er janvier 2023 | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2027 |
|---|---|---|---|
| Taux de l'indemnité | 70,74 € | 71,85 € | 72,95 € |
II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.