ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 3

Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 25 avril 2024

I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 70,74 € 71,85 € 72,95 €

II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 24 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 janvier 2018art. 2

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017