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Arrêté du 30 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 (Fixation de l'indemnité journalière pour les CRS) de ce décret, à compter du 1er février 2002.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 (Fixation de l'indemnité journalière pour les CRS) de ce décret, à compter du 1er février 2002.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance