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Arrêté du 30 janvier 2002

Article 1

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 février 2002

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret, à compter du 1er février 2002.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret, à compter du 1er février 2002.