JORF n°26 du 31 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret, à compter du 1er février 2002.


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Version 1

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret, à compter du 1er février 2002.