Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4 (V)
Créé le 22 février 2002
Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.