JORF n°44 du 21 février 2002

Article 1

Article 1

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.


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Version 1

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.