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Arrêté du 13 février 2002

Article 1

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 22 février 2002

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au mardi 30 juin 2015