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Arrêté du 29 juin 2011

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les pièges de chasse

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les pièges de chasse en supprimant certains types, en ajoutant d'autres, et en imposant des conditions plus strictes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,

Arrête :

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Modification des types de pièges autorisés pour la chasse

Résumé. L'arrêté modifie la liste des pièges autorisés pour la chasse, en supprimant les assommoirs perchés et en ajoutant les pièges entraînant la mort par noyade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 2
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Homologation obligatoire des pièges de chasse

Résumé. Les pièges utilisés pour la chasse doivent désormais être homologués par le ministre chargé de la chasse, et ils doivent porter une marque distincte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Suppression d'un article sur le piégeage

Résumé. Un article de loi sur le piégeage des animaux est supprimé.
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Modification des règles de piégeage

Résumé. Les règles sur le piégeage des animaux sont modifiées, notamment en interdisant le piégeage du sanglier et en imposant des conditions pour les collets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 3Arrêté du 29 janvier 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 3Arrêté du 29 janvier 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 29 janvier 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 18, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Arrêté du 29 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5