Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Arrêté du 29 juin 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
L'article 17 de l'arrêté du 29 janvier 2007 est abrogé.
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 18, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >
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8 modifiés
Article 5
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier