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Modification des types de pièges autorisés pour la chasse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 juillet 2011
L'article 17 de l'arrêté du 29 janvier 2007 est abrogé.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
1 version
8 modifiés
En vigueur depuis le 15 juillet 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011