Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation obligatoire des pièges de chasse
Résumé. Les pièges utilisés pour la chasse doivent désormais être homologués par le ministre chargé de la chasse, et ils doivent porter une marque distincte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 3