Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 3

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Homologation obligatoire des pièges de chasse

Résumé. Les pièges utilisés pour la chasse doivent désormais être homologués par le ministre chargé de la chasse, et ils doivent porter une marque distincte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 3

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