Créé le 1 juillet 2007 · En vigueur depuis le 15 juillet 2011
L'utilisation de pièges à feu ou de batteries d'armes à feu est interdite.
Arrêté du 29 janvier 2007
Article 19
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011
Modifié parArrêté du 29 juin 2011art. 4
L'utilisation de pièges à feu ou de batteries d'armes à feuest interdite.
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 14 juillet 2011
Le piégeage du sanglier est interdit.