Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des types de pièges autorisés pour la chasse
Résumé. L'arrêté modifie la liste des pièges autorisés pour la chasse, en supprimant les assommoirs perchés et en ajoutant les pièges entraînant la mort par noyade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2