Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 2

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Modification des types de pièges autorisés pour la chasse

Résumé. L'arrêté modifie la liste des pièges autorisés pour la chasse, en supprimant les assommoirs perchés et en ajoutant les pièges entraînant la mort par noyade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 2

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