Arrêté du 29 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 18, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Modification des règles de piégeage

Résumé. Les règles sur le piégeage des animaux sont modifiées, notamment en interdisant le piégeage du sanglier et en imposant des conditions pour les collets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 3Arrêté du 29 janvier 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 3Arrêté du 29 janvier 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 29 janvier 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 18, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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