En vigueur depuis le 15 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur le piégeage
Résumé. Un article de loi sur le piégeage des animaux est supprimé.
L'article 17 de l'arrêté du 29 janvier 2007 est abrogé.