Arrêté du 18 avril 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément pour les formations médicales maritimes

Résumé. Les organismes de formation médicale maritime doivent maintenant suivre les règles d'agrément fixées par un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance