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Suppression des règles sur le nombre de membres sortants dans certaines sections du CNU
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5
Arrêté du 27 juin 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5
Source : Légifrance