Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté de 1992
Résumé. L'article 4 annule plusieurs règles d'un vieil arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1 → Version 4Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-2 → Version 1Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-3 → Version 3Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-5 → Version 1
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5