Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles
Résumé Les articles 1-1, 1-2, 2-3 et 2-5 sont supprimés.
Les articles 1-1, 1-2, 2-3 et 2-5 du même arrêté sont abrogés.
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