Arrêté du 27 juin 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5

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Suppression des règles sur le nombre de membres sortants dans certaines sections du CNU

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2024 supprime les règles fixant le nombre de membres sortants dans certaines sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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