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Suppression d'articles dans les arrêtés de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 3 décembre 2018Art. 3