Arrêté du 29 juillet 2022

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 3 décembre 2018

Art. 3

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Suppression d'articles dans les arrêtés de décembre

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2000 et de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 3

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