Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des anciens règlements sur les personnels des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Résumé Les anciennes règles pour les employés des crèches et autres services d'accueil pour enfants de moins de six ans sont supprimées.
Les arrêtés du 26 décembre 2000 et du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans sont abrogés.
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