Arrêté du 3 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2022

Créé le 15 décembre 2018 · Abrogé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2018 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance