Arrêté du 26 décembre 2000

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

-l'arrêté du 12 août 1952 modifié fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;

-l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants ;

-l'arrêté du 5 novembre 1975 modifié portant réglementation du fonctionnement des crèches ;

-l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.

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Abrogé31 août 2022

Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 31 août 2022

Sont abrogés :

-l'arrêté du 12 août 1952 modifié fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;

-l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants ;

-l'arrêté du 5 novembre 1975 modifié portant réglementation du fonctionnement des crèches ;

-l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance