A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 décembre 2018
Abrogé31 août 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 9
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2324-42 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 421-47 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
Abrogé31 août 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 9
Créé le 15 décembre 2018
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Abrogé depuis le mercredi 31 août 2022
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2022art. 9
En vigueur du samedi 15 décembre 2018 au mardi 30 août 2022
Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3