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Arrêté du 3 décembre 2018

actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels

Abrogé31 août 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2324-42 (Qualifications du personnel dans les crèches) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 421-47 (Dispenses de formation pour les assistants maternels) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour les assistants maternels diplômés

Résumé. Les assistants maternels avec certains diplômes sont dispensés de suivre une partie de la formation obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2
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Modification des qualifications requises pour l'encadrement des enfants

Résumé. Les diplômes et expériences professionnelles requis pour encadrer des enfants dans les établissements d'accueil sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 3
Abrogé31 août 2022

Créé le 15 décembre 2018 · Abrogé le 31 août 2022

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du samedi 15 décembre 2018 au mardi 30 août 2022

Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3