Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 2324-1 (Autorisation pour les crèches) et R. 180-21 du code de la santé publique, les personnels des établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans visés à l'article R. 180 du code susvisé doivent justifier d'un diplôme ou d'une expérience adaptés à l'encadrement des jeunes enfants.

La complémentarité des compétences de ces personnels doit être recherchée, notamment entre les domaines sanitaire et psychopédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2022

Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 31 août 2022

En application des articles L. 2324-1 (Autorisation pour les crèches) et R. 180-21 du code de la santé publique, les personnels des établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans visés à l'article R. 180 du code susvisé doivent justifier d'un diplôme ou d'une expérience adaptés à l'encadrement des jeunes enfants.

La complémentarité des compétences de ces personnels doit être recherchée, notamment entre les domaines sanitaire et psychopédagogique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance