Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé Un document important qui listait des postes a été annulé.
L'arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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