Abrogé2 août 2021
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 7
Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 2 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les directeurs de la PJJ
Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sur les directeurs de la protection judiciaire des jeunes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.