Arrêté du 2 mars 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 août 2021

Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sur les directeurs de la protection judiciaire des jeunes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance