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Arrêté du 2 mars 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé2 août 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2020 sur les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2020Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJArrêté du 15 octobre 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 15 octobre 2020Art. 2 : Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 15 octobre 2020
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8
Abrogé2 août 2021

Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sur les directeurs de la protection judiciaire des jeunes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 2 août 2021

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au dimanche 1 août 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Article 8