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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2020
Résumé. Cet article supprime toutes les règles concernant les directeurs de la protection des jeunes et les dispositions finales d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 15 octobre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2020Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 15 octobre 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2020Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 15 octobre 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2020Sct. Chapitre IV : Dispositions finalesArrêté du 15 octobre 2020Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 15 octobre 2020Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8
1 version
12 abrogés