Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 7
Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 2 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'échelon fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse
Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :
- directeur interrégional adjoint ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.