Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions concernant les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé L'article 7 efface les règles pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse et les dernières dispositions.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2021 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8 > >
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