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Arrêté du 29 juillet 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé31 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2021 sur les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2021Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJArrêté du 2 mars 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 2 mars 2021Art. 2 : Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 mars 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8
Abrogé31 mars 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022

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Publication d'un arrêté modifiant les règles des directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté est publié pour abroger d'anciennes règles concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mercredi 30 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Article 8