Abrogé par Arrêté du 7 mars 2022 - art. 7
Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022
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Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.