Arrêté du 2 mars 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

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Abrogé2 août 2021

Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance