Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un arrêté de 2019
Résumé. Cet article modifie des règles de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 12 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 14 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 21 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 22 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 28