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Modification des attributions des sous-directions de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 14 : Soutien aux PME dans le secteur de la défense
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 21 : Organisation du service des procédures d'exportation au ministère de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 28