Arrêté du 29 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des sous-directions de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs sous-directions pour mieux organiser et contrôler les activités liées à la défense, aux exportations et aux PME.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance