JORF n°0177 du 1 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à la direction générale de l'armement

Résumé On précise les missions de la direction générale de l'armement pour aider les entreprises de défense.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 7 de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. » ;
2° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés. » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 21 et au premier alinéa de l'article 22, les mots : « sous-direction de la gestion des procédures de contrôle » sont remplacés par les mots : « sous-direction du contrôle export » ;
4° L'article 28 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 7 de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. » ;

2° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 5. Contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés. » ;

3° Au deuxième alinéa de l'article 21 et au premier alinéa de l'article 22, les mots : « sous-direction de la gestion des procédures de contrôle » sont remplacés par les mots : « sous-direction du contrôle export » ;

4° L'article 28 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »