Arrêté du 29 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article

Résumé. L'article 3 change quelque chose dans l'article 1, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art.
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance