JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 14

Article 14

La sous-direction des petites et moyennes entreprises :

  1. Propose la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) visant à faciliter l'accès de celles-ci aux marchés intéressant la défense ; propose, anime, coordonne et évalue les actions du ministère visant à faciliter l'accès des PME à ces mêmes marchés ;
  2. Anime et coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;
  3. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;
  4. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.

Historique des versions

Version 1

La sous-direction des petites et moyennes entreprises :

1. Propose la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) visant à faciliter l'accès de celles-ci aux marchés intéressant la défense ; propose, anime, coordonne et évalue les actions du ministère visant à faciliter l'accès des PME à ces mêmes marchés ;

2. Anime et coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;

3. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;

4. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.