Arrêté du 30 décembre 2019

Article 14

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 2 août 2021 au 29 février 2024

La sous-direction des petites et moyennes entreprises :
1. Propose la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) visant à faciliter l'accès de celles-ci aux marchés intéressant la défense ; propose, anime, coordonne et évalue les actions du ministère visant à faciliter l'accès des PME à ces mêmes marchés ;
2. Anime et coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;
3. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;
4. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés ;
5. Contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 1

La sous-direction des petites et moyennes entreprises : 1\. Propose la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) visant à faciliter l'accès de celles-ci aux marchés intéressant la défense ; propose, anime, coordonne et évalue les actions du ministère visant à faciliter l'accès des PME à ces mêmes marchés ; 2\. Anime et coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ; 3\. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ; 4\. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés ; 5\. Contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

La sous-direction des petites et moyennes entreprises :
1. Propose la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) visant à faciliter l'accès de celles-ci aux marchés intéressant la défense ; propose, anime, coordonne et évalue les actions du ministère visant à faciliter l'accès des PME à ces mêmes marchés ;
2. Anime et coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;
3. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;
4. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.