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Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 46
Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 2 août 2021 au 29 février 2024
Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46
En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 29 février 2024
Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 1
Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué…
* de la sous-direction du contrôle export; * de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le…
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021
Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.