JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 47

Article 47

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre Hospitalier du Pays d'Apt » et « Centre hospitalier de Gordes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Apt, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier (Vaucluse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre Hospitalier du Pays d'Apt » et « Centre hospitalier de Gordes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Apt, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier (Vaucluse).