JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 60

Article 60

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant de la trésorerie de Saint-Cloud actuellement confiée au comptable de cette trésorerie, est transférée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant de la trésorerie de Saint-Cloud actuellement confiée au comptable de cette trésorerie, est transférée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale (Hauts-de-Seine).